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Conditions Générales d'Utilisation

Version du 6 juillet 2026

1. Objet

Amapien.fr est une plateforme de gestion en ligne dédiée aux AMAP (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne). Elle permet la gestion des distributions, des paniers, des contrats et de la communication entre membres et producteurs.

La plateforme est exploitée par [VOTRE NOM], ci-après désigné « l'Éditeur ». Contact : [VOTRE EMAIL]

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux personnes disposant d'un compte valide. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. Trois profils sont disponibles :

  • Amapien :membre d'une AMAP, bénéficiaire de paniers et de distributions
  • Producteur : agriculteur proposant ses produits via une AMAP
  • Gestionnaire :administrateur d'une AMAP

3. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Sont notamment interdits :

  • l'usurpation d'identité d'un autre utilisateur
  • l'utilisation de la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
  • toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du service

4. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être planifiées, avec information préalable dans la mesure du possible.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source et ses contenus originaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données saisies par les utilisateurs leur appartiennent.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des pertes de données liées à une indisponibilité exceptionnelle du service.

7. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application de toute modification substantielle.

8. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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